Loi RIPOST : votre permis peut sauter pour CBD sans test positif

Depuis le 20 août 2026, se faire retirer son permis pour usage de stupéfiants ne nécessite plus forcément un test salivaire ou sanguin positif. La loi RIPOST a créé un nouveau délit, l’« usage manifeste » de stupéfiants au volant, qui peut être caractérisé sur la seule base du comportement ou de l’apparence du conducteur. Une évolution qui concerne directement les consommateurs de CBD, même ceux qui n’ont jamais touché au cannabis illégal.

Un nouveau délit qui ne repose plus sur un test positif

La loi RIPOST, promulguée le 18 août 2026, a introduit l’article L. 237-1 du Code de la route. Il sanctionne le fait de conduire en ayant « manifestement » fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Une nouveauté de taille par rapport au délit classique de conduite après usage de stupéfiants (article L. 235-1), qui exige lui une analyse salivaire ou sanguine positive.

Avec ce nouveau texte, ce sont des éléments comme le comportement, l’attitude ou l’apparence du conducteur qui peuvent suffire à caractériser l’infraction — sur le même principe que la conduite en état d’ivresse manifeste. Le Conseil d’État a lui-même relevé que la présence de stupéfiants dans l’organisme n’a pas besoin d’être établie pour retenir cette infraction.

Des yeux rouges suffisent-ils ?

C’est la question qui inquiète logiquement les consommateurs de CBD. La loi ne fixe aucune liste précise de symptômes permettant de conclure à un usage manifeste : des yeux rouges, des pupilles dilatées, un comportement inhabituel ou des difficultés à s’exprimer pourraient figurer parmi les constatations des policiers. Or, aucun de ces signes ne prouve à lui seul une consommation de stupéfiants.

Des yeux rouges peuvent tout simplement venir d’une allergie, d’une irritation, du port de lentilles ou d’une nuit de sommeil trop courte — et l’on sait que fumer du CBD peut lui aussi provoquer ce type de symptôme sans aucun effet psychotrope. Le stress d’un contrôle routier peut également modifier le comportement d’une personne parfaitement sobre.

Le permis peut sauter avant même le procès

Autre point sensible : la loi RIPOST permet désormais la suspension administrative du permis dès la rétention liée à une procédure pour usage manifeste — c’est-à-dire avant tout jugement. Un conducteur pourrait donc, en théorie, se voir retirer son permis sur la base d’une interprétation de son comportement par les forces de l’ordre, avant qu’un tribunal ne tranche sur le fond. Si le tribunal estime ensuite que les éléments étaient insuffisants, la personne aura tout de même pu être privée de son droit de conduire entre-temps.

La loi étant très récente, il faudra attendre les premières décisions de justice pour savoir précisément où les tribunaux placeront la limite entre un simple soupçon et un « usage manifeste » réellement caractérisé.

Article rédigé à partir de l’analyse juridique d’Aurélien Bernard, « Cannabis et CBD : votre permis peut désormais sauter sans test positif », publiée sur Newsweed le 10 septembre 2026.